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24 rue Gutenberg
59320 Sequedin
Du lundi au vendredi
De 9h à 18h

24 rue Gutenberg
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Entreprise de diagnostic immobilier à Sequedin (59320))
LABeL Diag Entreprise de diagnostic immobilier à Sequedin (59320)

Diagnostic immobilier pour la vente à Lille - Diagnostic amiante

La vente d’un bien immobilier est soumise à une réglementation précise. Aussi, les diagnostics immobiliers pour la vente doivent être réalisés par un professionnel certifié par un organisme agréé COFRAC et assuré. L’agence LABeL Diag à Sequedin (Lille) effectue les différents diagnostics techniques immobiliers indispensables pour informer le futur acquéreur sur l’état du bien. Le diagnostiqueur établit ainsi un dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupant les caractéristiques liées aux performances énergétiques, diagnostic gaz , électricité…
Installée au 24 rue Gutenberg à Sequedin, l’agence LABeL Diag est joignable par téléphone ou par mail du lundi au vendredi. Les diagnostiqueurs se déplacent sur Lille et dans les communes du Nord-Pas-de-Calais (triangle Lille , Arras , Béthune et toutes les communes limitrophes telles que Armentières , Lens …)
Diagnostics immobiliers pour la vente

L’importance du diagnostic pour la vente

La vente d’un bien immobilier est réalisée devant notaire. Les documents accompagnant cette transaction comprennent les diagnostics immobiliers oblogatoires définis par la règlementation en vigueur et fonction de la date de construction du bien. Le DPE (ou diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dès l’affichage dans les agences immobilières ou chez les notaires . Le diagnostic d’un bien immobilier à vendre sert à déterminer les éventuelles anomalies électriques et gaz présentes sur les installations , la présence de plomb dans les peintures , la présence d’amiante et la consommation énergétique du logement mis en vente pour un usage d’habitation.
L’acquéreur est informé par un rapport complet et précis . Il s’engage donc en toute connaissance de cause. Dans certains cas , le proprétaire doit effectuer des travaux afin supprimer les risques identifiés , dans d’autres cas , l’identification des défauts est juste informative et la règlementation n’impose pas au propriétaire de réaliser des travaux.

Les diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers pour la vente  Diagnostiqueur immobilier à Sequedin (Lille), LABeL Diag prend en charge la réalisation des diagnostics immobiliers pour la vente .

Diagnostic de performance énergétique

Les règlementations thermiques sur les techniques de construction ont commencé à apparaitre dès les années 70 lors des premiers chocs pétroliers , et ne cessent d’évoluer depuis , l’objectif étant de construire des habitations les moins énergivores possibles .
De plus aujourd’hui , nous nous soucions également de la protection de l’ environnement (Grenelle de l’environnement) , c’est pourquoi les règlementations imposent la construction de biens émettant le minimum de gaz à effet de serre
Le DPE est obligatoire pour toute mise en vente d’un bien à usage d’habitation , les étiquettes de consommation énergétique et émission de gaz à effet de serre doivent figurer sur les annonces. Pour établir ce diagnostic, le diagnostiqueur prend en compte, entre autre, la structure du bâtiment (les matériaux de construction et d’solation), le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation . Sur une échelle allant de A à G, le DPE indique la consommation annuelle d’énergie primaire en Kwh/m².an , ainsi que l’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs sur la consommation énergétique du bien concerné ainsi que l’émission de gaz à effet de serre liée à cette consommation. Ces informations permettent à l’acquéreur de comparer différents biens en termes de dépense énergétique
le DPE a également pour but d’inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires à l’amélioration de leur bien, qui permettront de réduire les dépenses énergétiques et ainsi être plus attractifs.
Dans certains cas une aide sous forme de crédit d’impôt pourra même être accordée. Le DPE est actuellement réaliser selon 2 méthodes : calcul conventionnel ou méthode sur factures qui prend en compte les consommations réelles. Avec la réforme qui sera mise en place au 1er janvier 2021 , la méthode sur factures disparaitra , le DPE deviendra opposable et sera utiliser pour éventuellement interdire la vente ou la mise en location du bien si la consommation est trop élevée. Le diagnostic Performance Énergétique est valable 10 ans.

Diagnostic amiante

L’amiante est un matériau qui possède de nombreuses qualités : résistance thermique , mécanique , résistance aux produits chimiques , faible coût , et qui a donc été fortement intégré dans les constructions , notamment dans les années 1970.
L’utilisation de l’amiante a été interdite en France à partir du 1er Juillet 1997 , mais de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore en place dans les bâtiments et équipements. Les fibres d’amiante étant très fines ( et non visibles) , peuvent être inhalées sans que l’on s’en aperçoive , se déposer dans les poumons et provoquer de graves maladies ( cancer du poumon, fibrose..). Ces maladies n’apparaissent qu’après de nombreuses années ( entre 10 et 40 ans) , la probabilité d’être atteint par ces maladies ainsi que leur gravité , dépend du temps d’exposition , de la quantité (dose) à laquelle on est exposé ,des caractéristiques de la fibre(taille) . Chaque année ,de nombreux décès liés à l’exposition à l’amiante sont encore à déplorer , et le seront encore pour les années à venir .
Le diagnostic amiante concerne la vente des logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le repérage Amiante a pour objectif d’idendifier les produits ou matériaux contenant de l’amiante . Le repérage Amiante avant vente est réalisé suivant les listes A et B du Décret du 3 juin 2011, ce repérage est non destructif ( contrairement au repérage amiante avant travaux et avant démolition). Cependant , en cas de doute , si le prélèvement est possible , une analyse du produit est effectuée par un laboratoire certifié COFRAC afin de déterminer la présence ou l’absnce d’amiante. En fonction de l’état de dégradation des materiaux amiantés , certaines mesures ou travaux doivent être mis en œuvre.
La durée de validité du repérage est illimitée si absence de matériaux amiantés. Une évaluation périodique de l’état de conservation des produits et matériaux amiantés doit être effectuée au-delà de 3 ans.

Diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CERP) concerne les biens à usage d’habitation dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.
Le diagnostic Plomb a pour but d’dentifier la présence de plomb dans les peintures , même recouvertes ( papier peint , toile de verre …), le seuil défini par la règlementation est de 1mg/cm² , ce repérage est effectué à l’aide d’un analyseur à fluorescence X .
Le plomb , lorsqu’il est ingéré , est particulièrement dangereux pour les enfants de moins de 6 ans , il peut provoquer , à partir d’une certaine quantité dans le sang , le SATURNISME . En fonction du pourcentage de valeurs positives relevées et leur état de dégradation , une déclaration en préfecture doit être faite par le diagnostiqueur. Dans le cas de valeurs positives ( supérieure à 1mg/cm²), le diagnostic Plomb est valable 1 an Lorsque le constat n’a pas révélé de valeurs positives, la durée de validité du diagnostic Plomb est illimitée.
Le diagnostic Plomb concerne également les parties communes d’immeubles à usage d’habitation , ce constat ( CREP parties communes) est détenu par le syndic et doit être fourni par le propriétaire d’un appartement lors de la vente de cet appartement.

Diagnostic gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes.
Depuis le 1er Novembre 2007, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire lors de la vente d’un bien à usage d’habitation,si l’installation date de plus de 15 ans. Dans le cas où l’installation est plus récente, le propriétaire doit pouvoir fournir l’attestation de conformité délivrée lors de la mise en service du gaz.
Les installations concernées sont celles alimentées soit en gaz naturel , soit par citerne ou bouteille GPL ( butane ou propane) dès l’instant où il existe une installation fixe.
Le contrôle porte sur les tuyauteries , organes de coupure , limiteurs de pression, le raccordement des appareils , leur consommation et émission de monoxyde de carbone , les volumes et aérations permettant une combustion sûre.
Il existe 3 niveaux d’anomalies A1 , A2 et DGI ( danger grave et immédiat) , en cas de DGI , le diagnostiqueur informe le fournisseur de Gaz qui s’assurera que le propriétaire réalise les travaux nécessaires à la suppression de cette anomalie , sinon l’alimentation en gaz sera complètement coupée .
La durée de validité du diagnostic Gaz est de 3 ans

Diagnostic électricité

L’état de l’installation intérieure d’Électricité a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.
Depuis le 1er Janvier 2009, l’état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire lors de la vente d’un bien à usage d’habitation, si l’installation date de plus de 15 ans.
Le diagnostic Electricité est réalisé suivant les modalités définies par l’arrêté du 4 Avril 2011 modifiant l’arrêté du 28 Septembre 2017 , dans le respect de la norme XP C16-600.
Le diagnostic porte sur l’installation en aval de l’appareil général de commande et de protection , uniquement sur les parties visibles ou visitables sans démontage ni déplacement de meubles . Des contrôles visuels sur l’état des installations sont réalisés( organes decoupure , de protection , section des conducteurs , présence d’une terre …) , ainsi que des tests ( différentiels , continuïté de la terre …)
La règlementation n’impose aucun travaux avant la mise en vente , quelques soient les anomalies identifiées.
La durée de validité du diagnostic Électricité est de 3 ans .

Loi Carrez

Le diagnostic Loi Carrez concerne tout type de bien : appartement , maison à usage d’habitation , bureaux , commerce , etc , dès lors où il fait partie d’une copropriété .
Il permet d’établir la surface privative exacte lors de la vente d’un bien en copropriété. Le certificat de superficie indique la surface privative du lot : superficie des planchers des locaux clos et couverts , après déduction des surfaces occupées par les murs , cloisons, marches et cage d’escalier , gaines , embrasures des portes et fenêtres.
Il n’est pas applicable aux caves , garages et emplacements de stationnements. Les vérandas , placards , combles aménagés sont pris en compte .
Les planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m ne sont pas comptabilisés. Les lots ou fraction de lots d’une superficie inférieure à 8m² ne sont pas concernés. Le mesurage est effectué à l’aide d’un télémètre Laser afin de procéder à un relevé précis. La durée de validité du certificat de superficie Loi Carrez est illimitée s’il n’y a pas de modification de la consistance du lot.

Diagnostic termite

Le diagnostic termite est effectué pour tout logement à vendre et situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral ou communal comme infestée ou menacée d’infestation (zone à risque).
Les Termites sont des insectes à larves xylophages , qui se nourrissent de la cellulose contenue principalement dans le bois et ses dérivés ( carton , papier..)
Les dégâts provoqués par la progression des Termites dans le bois peuvent être très importants , les zones infestées sont définies par arrêté préfectoral.
Lorsque le bien n’est pas situé dans une zone à risques d’infestation , le diagnostic Termites n’est pas obligatoire.
Dans le Nord Pas de Calais , seules quelques rues de Calais listées dans l’arrêté préfectoral « arrete_termite_cle5753af »représentent une zone à risque.
Le diagnostic consiste en un examen visuel de tout ce qui est accessible lors de la visite ( du niveau le plus bas jusqu’à la charpente) , les bois sont sondés de manière non destructive.
L’opérateur du diagnostic note également la présence ou indices de présence d’autres insectes à larves Xylophages , de même que les indices de présence de champignons lignivores ou dégradations dus à une humidité inhabituelle et importante .
La durée de validité du diagnostic Termites est de 6 mois.

Etat des Risques et Pollution

Ce constat sert à informer les futurs acheteurs d’un bien immobilier (bâti ou non), s’il est situé dans un périmètre soumis à des aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité potentiel radon et sols pollués.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) , miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) sont définis par arrêtés préfectoraux .
Des cartographies permettent de définir les zones concernées afin de pouvoir vérifier si le bien est exposé ou non exposé aux risques.
Ce constat fait apparaitre les différents points suivants :
  • Risques naturels : inondations , mouvement de terrain , remontée de nappes phréatique , feux de forêt etc…
  • Risques technologiques : proximité d’industries dangereuses (chimiques , nucléaires..), transport de matières dangereuses , tout évènement soumettant le bien aux effets toxiques, thermiques, effet de surpression , risques d’incendie
  • Risques miniers : mouvements de terrain ou autre
  • Zone sismique : le constat indique dans quelle zone est situé le bien ( 1 à 5)
Situation de l’immeuble par rapport à une zone définie à potentiel radon
Situation de l’immeuble par rapport à une zone dont les sols sont pollués
Cartes permettant de situer le bien par rapport aux différents risques cités ci-dessus
La durée de validité de l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques est de 6 mois.

Diagnostics hors transaction

DTA : Dossier Technique Amiante
Tout propriétaire d’un bien à usage autre qu’habitation ( commerce , immeuble de bureaux , industrie …) construit avant le 1er Juillet 1997 doit posséder ce diagnostic sans condition de vente ou de location , repérage suivant les listes A et B. Le DTA concerne également les parties communes d’immeuble à usage d’habitation.
Les conditions de repérage sont identiques au repérage amiante avant vente , le rapport contient une fiche récapitulative qui doit être mise à jour en cas de travaux de confinement , de retrait des matériaux amiantés , et l’évaluation périodique de l’état de dégradation des matériaux amiantés Le DTA est tenu à la disposition : des occupants de l’immeuble , des chefs d’établissement , des représentants du personnel ,des médecins du travail ( si locaux de travail dans le bâtiment) , des inspecteurs du travail.
La durée de validité est illimitée en l’ absence de matériaux amiantés.
Une évaluation périodique de l’état de conservation des produits amiantés doit être réalisée régulièrement
DAPP : Diagnostic Amiante Partie Privative Tout propriétaire d’une partie privative d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er Juillet 1997 doit posséder ce diagnostic sans condition de vente ou de location, repérage suivant la liste A.
Ce diagnostic est souvent assimilé à un diagnostic location , mais ce n’est pas un diagnostic location , le proprétaire est tenu d’avoir ce repérage même s’il ne loue , ni ne vend son appartement.
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