Menu
24 rue Gutenberg
59320 Sequedin
Du lundi au vendredi
De 9h à 18h

24 rue Gutenberg
59320 Sequedin
Entreprise de diagnostic immobilier à Sequedin (59320))
LABeL Diag Entreprise de diagnostic immobilier à Sequedin (59320)

Qu’est ce qu’un DPE vierge ? Evolution suite à la réforme de 2021

06/01/2020 16:17

Qu’est ce qu’un DPE vierge ? Evolution suite à la réforme de 2021

Il existe 2 méthodes de calcul pour réaliser le Diagnostic de Performance Energétique Les modalités de calcul , quelle que soit la méthode , sont définies par la règlementation Méthode 3CL ( calcul conventionnel des consommations) , concerne les biens suivants :
  • Maisons individuelles construites après le 1er Janvier 1948
  • Appartement dans un immeuble collectif d’habitation , construit après le 1er Janvier 1948 ET avec un système de chauffage individuel
L’arrêté du 17 Octobre 2012 applicable au 1er Janvier 2013 , définit les algorithmes de calcul des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire , ainsi que le calcul des déperditions par rapport à la construction afin d’obtenir l’étiquette Energie et l’étiquette Gaz à Effet de Serre (GES)
Méthode sur factures : concerne les biens suivants
  • Tous les bâtiments à usage autre qu’habitation quelle que soit la date de construction
  • Maisons individuelles construites avant le 1er Janvier 1948
  • Appartement dans un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er Janvier 1948 ( chauffage individuel ou collectif)
  • Appartement dans un immeuble collectif d’habitation avec chauffage collectif , quelle que soit la date de construction
Dans ce cas on utilise les consommations réelles d’énergie nécessaires au chauffage , production d’eau chaude , refroidissement pour les biens à usage d’habitation , et les consommations réelles d’énergie pour tous les usages pour les bâtiments autre qu’habitation.
La règlementation impose de prendre en considération la moyenne des consommations des 3 dernières années de chauffe , à défaut les consommations de la dernière année complète de chauffe précédent le diagnostic , le propriétaire doit fournir ses factures au diagnostiqueur.

L’arrêté du 8 février 2012 précise :

A titre exceptionnel , en l’absence justifiée de relevés de consommations , l’étiquette ENERGIE et l’étiquette Gaz à Effet de Serre , doivent rester VIERGES ( sans étiquettes)
Evolution du DPE prévue suite à la réforme de janvier 2021 Des travaux de réforme du Diagnostic de Performance Energétique ont été menés en 2019 afin de rendre les résultats du DPE toujours plus justes et de rendre le DPE opposable à partir du 1er Janvier 2021.
Un point important de cette réforme est la dispartition du DPE sur facture , donc la fin des DPE vierges.

Retour
Nous joindre : Du lundi au vendredi
De 9h à 18h

Nous appeler : 03 59 28 26 19
Nous rendre visite :
24 rue Gutenberg
59320 Sequedin

Vous appréciez, partagez !
LABeL Diag Télèphone03 59 28 26 19
Adresse24 rue Gutenberg
59320 Sequedin